Connaître ses droits est payant pour tous les consommateurs financiers

(EN)—Pour assurer votre santé financière, il importe que vous sachiez ce à quoi vous avez droit en tant que consommateur de produits et services financiers. Si vous comprenez vos droits, vous pourrez prendre des décisions éclairées qui conviennent à votre situation, à vos besoins et à votre bien-être global. Connaissez-vous vos droits lorsque vous vous présentez à votre succursale locale, ouvrez un compte bancaire ou essayez d’obtenir une hypothèque?

Il est utile de savoir qu’au Canada, des lois, des codes de conduite volontaires et des engagements publics ont pour but de protéger les consommateurs de produits et services financiers. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada veille à ce que toutes les institutions financières régies par la réglementation fédérale respectent ces règlements.

Grâce à ces droits, vous pouvez :

• Obtenir des services gratuits, par exemple, encaisser sans frais vos chèques du gouvernement du Canada à n’importe quelle banque pourvu que le montant du chèque ne dépasse pas 1 500 $;

• Contester des renseignements que vous avez trouvés dans votre dossier de crédit et que vous estimez être erronés;

• Déposer une plainte auprès du service de traitement des plaintes de votre institution financière si vous n’êtes pas satisfait des services obtenus;

• Apprendre le montant que vous auriez à payer si vous décidiez de résilier votre contrat hypothécaire;

• Refuser certains services : les institutions financières qui relèvent de la réglementation fédérale doivent obtenir votre accord avant de vous facturer pour un nouveau produit ou service facultatif (assurance facultative, prêt, protection de découvert…);

• Ouvrir un compte de base dans une banque même si vous n’avez pas d’emploi, n’avez pas d’argent à déposer immédiatement dans le compte ou avez fait faillite dans le passé, à condition d’avoir certaines pièces d’identité requises.

De plus amples détails sur vos droits en tant que consommateur de produits et services financiers et sur les obligations des institutions financières régies par la réglementation fédérale, sont disponibles en ligne via sinformercestpayant.gc.ca.

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