Comment obtenir une copie de vos dossiers de santé

(EN) Possédez-vous une copie de vos dossiers de santé ? Si ce n’est pas le cas, sachez que vous avez le droit de les avoir.

Réfléchissez aux autres renseignements importants concernant votre vie et aux gens qui les détiennent. Les banques et les études de droit possèdent vos documents financiers et légaux, mais vous en avez également une copie. Il devrait en être de même pour les dossiers médicaux, mais bon nombre de personnes se demandent à qui ils appartiennent vraiment et s’il est difficile de se les procurer.

« Le professionnel ou l’établissement de soins de santé est propriétaire du dossier, mais les renseignements qu’il contient vous appartiennent », affirme Linda Gough, présidente des Ordres de réglementation des professionnels de la santé de l’Ontario (ORPSO). L’ORPSO regroupe 26 ordres de réglementation des professions de la santé (www.regulatedhealthprofessions.on.ca) qui régissent près de 300 000 professionnels membres et exigent des comptes sur leur conduite ainsi que sur l’exercice de leur profession.

Pour quelles raisons pourriez-vous vouloir votre dossier médical ? Vous désirez peut-être garder l’information pour y avoir accès lorsque vous en avez besoin, pour en partager les détails avec un autre membre de votre famille, ou pour prendre le temps de lire les renseignements dans le confort de votre foyer. De plus, si vous consultez un nouveau professionnel de soins, vous allez devoir lui faire parvenir les renseignements.

D’autre part, vous êtes peut-être préoccupé par la qualité des soins que vous avez reçus ou vous êtes possiblement impliqué dans un litige. Le fait de posséder votre dossier médical vous permet de confirmer la véracité des renseignements, de vérifier les échéances, ou de vous préparer pour des procédures judiciaires.

Comme l’explique Mme Gough, la personne qui détient votre dossier de soins de santé papier ou électronique est obligée de vous le remettre lorsque vous en faites la demande.

Lorsque vous consultez un professionnel de soins de santé, vous consentez à ce que les renseignements concernant votre santé soient recueillis et utilisés uniquement pour vos soins de santé. Ainsi, ces professionnels peuvent partager certains rapports ou résumés de vos traitements avec d’autres membres d’une équipe de soins de santé.

Vous pouvez également demander qu’une copie de votre dossier soit envoyée à un avocat, à une compagnie d’assurance ou à une tierce partie. Toutefois, les personnes qui détiennent les renseignements personnels concernant votre santé n’ont pas le droit de les faire parvenir à quiconque sans votre autorisation. Certains professionnels exigent des frais pour préparer et envoyer les documents.

Dans certains cas, un professionnel de la santé peut être obligé de divulguer les renseignements concernant un patient, comme lorsqu’il doit aviser la Société de l’aide à l’enfance s’il estime qu’un enfant est en danger, ou lors de procédures judiciaires (lorsqu’il reçoit une convocation pour témoigner, un ordre de comparution ou une ordonnance de la cour demandant les dossiers d’un patient).

Les gens s’attendent à pouvoir consulter tous les documents qui contiennent des renseignements personnels importants, y compris ceux qui concernent la santé. « N’oubliez pas que vous avez le droit de voir vos dossiers ou d’en obtenir une copie, souligne Mme Gough. Ce faisant, vous prenez votre santé en main, ce qui est un geste important. »

http://www.leditionnouvelles.com

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