Respectez la vie privée des gens lorsque vous utilisez un véhicule aérien non habité

(EN) L’utilisation d’un véhicule aérien non habité (UAV), aussi appelé un drone, est une affaire sérieuse au Canada, surtout quand il s’agit de la vie privée des gens. Bien que certaines personnes pensent qu’il est inoffensif d’installer une caméra sur un aéronef et de faire voler l’appareil au-dessus du voisinage, imaginez les conséquences que cela aurait si l’appareil survolait un jardin privé où l’on donne une réception, passait devant une fenêtre de salle de bain ou s’approchait d’un véhicule dans lequel des renseignements personnels sont exposés à la vue.

Transports Canada rappelle aux utilisateurs d’un aéronef sans pilote qu’ils doivent se conformer à l’ensemble des lois et des règlements émis par tous les ordres du gouvernement, dont le Code criminel du Canada, la Loi sur l’entrée sans autorisation et la Loi sur la protection de la vie privée. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner des peines d’emprisonnement et des amendes sévères.

Le meilleur moyen d’éviter les problèmes juridiques consiste à prendre ses responsabilités et à revoir la réglementation concernant l’utilisation d’un aéronef sans pilote au Canada, ce qui comprend savoir où et quand il est possible d’utiliser un tel appareil. En étant renseigné, vous êtes sûr de ne pas enfreindre la loi ni de causer de blessures ou de porter atteinte à la vie privée des gens.

Vous trouverez des conseils de sécurité, la réglementation et les limites en matière de poids et de taille des UAV sur le site Web de Transports Canada, à http://www.tc.gc.ca/securitedabord.

http://www.leditionnouvelles.com

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