Connaissez vos droits si vous êtes victime d’agression sexuelle par un professionnel de la santé

(EN) La protection du public passe avant toute chose lorsque des membres de professions de la santé réglementées sont en cause, affirment les responsables dans ce domaine. L’objectif est de créer un environnement sécuritaire et fiable, ce qui comprend le droit d’être protégé contre tout abus sexuel ou comportement inapproprié.

Le sujet a d’ailleurs fait la une de l’actualité dernièrement. En décembre 2014, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a mis sur pied un groupe d’étude chargé d’examiner la législation visant à prévenir les cas d’abus sexuels infligés à des patients par des professionnels de la santé. Puis, en mars 2015, le gouvernement de l’Ontario a publié un plan d’action visant à mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, dont les engagements vont d’une campagne d’éducation du public au renforcement des lois pour assurer la sécurité dans les lieux de travail.

Il y a longtemps que les ordres qui réglementent les professionnels de la santé disent s’être donné comme priorité de lutter contre les abus sexuels. Ils ont notamment établi des politiques claires, mis au point des programmes, lancé des campagnes d’éducation et maintenu des limites appropriées. Les professionnels doivent signaler les cas d’agressions sexuelles sur des patients ou des clients, y compris les agressions commises par d’autres fournisseurs de soins de santé. Les ordres procèdent alors à des enquêtes complètes et à des audiences concernant les plaintes faisant état de comportements inappropriés, et disposent d’une série de mesures disciplinaires sévères.

« Des règles et des limites strictes, précisées dans la loi, des normes de pratique et des codes de conduite rappellent que les professionnels de la santé agissent toujours dans l’intérêt véritable du public », explique Marshall Moleschi, président des Ordres de réglementation des professionnels de la santé de l’Ontario (ORPSO).

Les ORPSO sont composés de 23 ordres de réglementation qui établissent les critères d’admission au sein des professions, gèrent des programmes qui permettent aux membres de maintenir leurs connaissances et tiennent leurs membres responsables de leur conduite et de l’exercice de leur profession. Ils régissent au total près de 300 000 professionnels de la santé.

Chacun de ces professionnels doit savoir ce qui définit une relation professionnelle avec un patient ou un client. Il s’agit en fait d’une relation particulière compte tenu du fait que le professionnel de la santé est toujours en position de pouvoir et d’autorité à l’égard de ses patients et clients. C’est pourquoi les professionnels de la santé ont le devoir de faire passer en premier les besoins des personnes qu’ils voient.

Il faut que les patients et les clients sachent que les professionnels de la santé ne tireront pas avantage de leur vulnérabilité. La relation doit être thérapeutique et basée sur la confiance. Ce sont les limites d’ordre éthique qui définissent cette relation. Le professionnel qui franchit ces limites risque de causer des préjudices psychologiques graves et durables à ses patients.

Dans la réglementation sur les soins de santé, les infractions ne concernent pas uniquement les relations sexuelles avec un patient ou un client, mais elles visent aussi les comportements et les commentaires à caractère sexuel. Ainsi, un professionnel de la santé franchit les limites s’il accorde une attention non sollicitée ou pose des gestes inappropriés (comme donner un câlin), ou s’il fait une blague à caractère sexuel. Même si c’est le patient ou le client qui engage une relation à caractère intime ou personnel, c’est au professionnel de la santé de dire « non » et de maintenir des limites appropriées. Dans un tel cas, le consentement mutuel n’existe pas.

Si le comportement ou les paroles d’un professionnel de la santé vous mettent mal à l’aise, et si vous pensez qu’ils nuisent à la prestation de vos soins, vous avez le droit de faire part de vos préoccupations. Que vous viviez actuellement une telle situation ou qu’elle se soit produite il y a des années, vous pouvez appeler l’ordre de réglementation approprié pour en discuter. Vous trouverez les liens aux ordres (où vous trouverez aussi des renseignements sur leurs politiques concernant les agressions sexuelles) à l’adresse http://www.professionsdelasantereglementees.on.ca.

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