Comment déposer une plainte contre un professionnel de la santé

(EN) Savez-vous quoi faire si jamais vous désirez porter plainte contre un professionnel de la santé? En Ontario, les patients peuvent se tourner vers les organismes de règlementation qui encadrent la pratique des professionnels des soins de santé.

La province compte 26 ordres de règlementation qui régissent les activités de plus de 300 000 professionnels de la santé à travers l’Ontario. Dans le cadre de ses activités, chaque ordre est responsable de donner suite aux plaintes concernant la pratique et la conduite de ses membres.

« Les Ontariens et les Ontariennes ont le droit de se plaindre d’un professionnel de la santé qui exerce une profession règlementée et d’avoir accès à un processus transparent pour le faire », affirme Shenda Tanchak, présidente des Ordres de règlementation des professionnels de la santé de l’Ontario. « L’Ordre prend toutes les plaintes au sérieux et a une obligation légale d’enquêter et d’assurer la protection du public. »

Les plaintes peuvent porter sur plusieurs points rattachés aux compétences d’un professionnel de la santé, à la sécurité de sa pratique et à ses valeurs éthiques. Un patient peut être préoccupé par ce qu’il perçoit être un manque de respect des règles de déontologie et des normes de pratique, par des soins jugés inadéquats, par des attouchements inappropriés, ou des soins compromis par l’état physique ou mental du professionnel de la santé.

N’importe qui peut déposer une plainte à un ordre de règlementation – un patient, un membre de la famille, un collègue ou un employeur du professionnel de la santé.

Les comités et les groupes chargés d’examiner les plaintes selon un processus impartial comprennent des membres du public et des membres de la profession. Si la plainte est accueillie, les ordres de règlementation peuvent imposer les mesures disciplinaires appropriées allant de l’avertissement à la suspension ou la révocation du permis d’exercer du professionnel.

« Les ordres de règlementation et leur personnel peuvent renseigner le public au sujet des normes que doivent respecter les professionnels de la santé, indique Mme Tanchak. L’objectif est toujours de s’assurer que les professionnels respectent les exigences règlementaires et cliniques de leur pratique et servent en tout temps les intérêts de leurs patients. »

Pour savoir comment déposer une plainte, contactez l’ordre de règlementation du professionnel. Si vous n’êtes pas certain que la plainte soit justifiée, contactez un membre du personnel de l’ordre pour en discuter.

Pour en savoir davantage, consultez le site regulatedhealthprofessions.on.ca.

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